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27 avril 2014 ~ 0 Commentaire

CONSEIL MUNICIPAL du 29 mars 2014…

PROCÈS-VERBAL DE L’ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf du mois de mars, à 11 heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune du Mont-Dore. Etaient présents les conseillers municipaux suivants : BARGAIN Nicole BORDAS Sonia CEYSSAT Luc CHAPERT Nicole DELBOS Jean-Louis DUBOURG Jean-François GRAS Philippe GRASSET Pierre MONESTIER Séverine MOULY Sébastien RIBAL Annick SANCHEZ Irène DUBOURG Philippe  Etaient absents : BARLAUD Jean-Claude BRANDELY Dominique   1 - INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX La séance a été ouverte sous la présidence de M. DUBOURG Jean-François, maire qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. M. GRAS Philippe a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L. 2121-15 du CGCT) 2 - ÉLECTION DU MAIRE 2.1. Présidence de l’assemblée Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (Article L. 2122-8). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré treizeconseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.                                                           • Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122- 7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. 2.2. Constitution du bureau Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mmes BARGAIN Nicole et  BORDAS Sonia. 2.3. Déroulement du scrutin Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été joints au procès-verbal. Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin. 2.4. Résultats du premier tour de scrutin a - nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b - nombre de votants 13 c - nombre de suffrages déclarés nul par le bureau (art. 66 du code électoral) 1 d - nombre de suffrages exprimés […]

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21 avril 2014 ~ 0 Commentaire

ET LA SUITE…

Le MONT-DORE le 20 avril  2014 Chers amis, Je tiens à vous remercier pour l’aide que vous m’avez apportée pour les municipales. Sachez que je suis toujours à votre service pour faire avancer les problèmes que vous rencontrez dans la vie quotidienne. Au sein du conseil municipal, mon action sera constructive et dans un dialogue […]

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26 mars 2014 ~ 0 Commentaire

CONTACT…

Pour joindre Philippe DUBOURG par mail : philippe.dubourg0501@orange.fr Son adresse : Croix de Lozeloux – 63 avenue de la Libération 63240 LE MONT DORE

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26 mars 2014 ~ 0 Commentaire

MERCI…

Montdoriens, Montdoriennes, chers amis. Je tiens à vous remercier après ces élections et tout particulièrement : – Mon équipe, sans qui rien n’était possible, les remercier pour leur courage de me suivre, pour mes idées, sans tenir compte des rumeurs, pour la qualité de leurs engagements, toujours fidèles à notre idéal de départ et à […]

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